PSN 2023-2027

Nouveau dispositif de financement : le PLAN STRATÉGIQUE NATIONAL 2023 – 2027 remplace les aides PCAE (Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations) depuis l’automne 2023.

Contexte

« L’accompagnement des transitions agroécologiques des productions végétales vise à encourager l’investissement dans des matériels et équipements permettant une gestion efficiente des ressources indispensables à l’agriculture (eau, sol, air), avec une meilleure maîtrise de l’impact environnemental des pratiques. »

Ainsi est introduit le nouveau dispositif d’aides FEADER, intitulé : ACCOMPAGNEMENT DES TRANSITIONS AGROÉCOLOGIQUES DES PRODUCTIONS VÉGÉTALES – TYPE D’INTERVENTION RÉGIONALE 73.01 DU PLAN STRATÉGIQUE NATIONAL EN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

Ces aides remplacent, depuis l’automne 2023, les financements PCAE bien connus de la plupart des Cuma. Votre Fédération Régionale a participé, avec les instances référentes, aux discussions autour du cahier des charges afin d’y intégrer au maximum les intérêts des Cuma.

Le PSN en résumé

Les points clés :

Plancher de l’investissement : 5.000 €
Plafond de l’investissement pour les Cuma : 100.000 € / ou 115.000 € pour les Cuma bénéficiant d’un conseil stratégique DINA
Taux de subvention pour les Cuma : 50% / ou 55% pour les Cuma bénéficiant d’un conseil stratégique DINA
Liste des matériels éligibles : voir documents ci-dessous. A noter que Cuma BFC a réussi à conserver les équipements pour l’autonomie alimentaire dans la liste des matériels éligibles.

Les points de vigilance :

Une Cuma ne peut déposer que 2 demandes en 5 ans.
La grille de notation est très sélective ! Tout dossier ayant une note inférieure à 30 points est non éligible.

Les demandes sont dématérialisées : les dossiers papier n’existent plus, les demandes sont à déposer via la plateforme spécifique EURO-PARC (cf. note de dépôt ci-dessous).

Situation juin 2026 : un nouvel appel à projet PSN sera ouvert du 15 septembre au 15 octobre 2026. Afin d’anticiper au mieux votre dépôt de dossier, nous vous conseillons de commencer dès à présent à préparer vos devis, vérifier l’éligibilité de vos investissements et échanger avec vos animateurs·trices sur les critères de sélection et les points de vigilance.

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