PSN 2023-2027

Nouveau dispositif de financement : le PLAN STRATÉGIQUE NATIONAL 2023 – 2027 remplace les aides PCAE (Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations) depuis l’automne dernier.

Contexte

« L’accompagnement des transitions agroécologiques des productions végétales vise à encourager l’investissement dans des matériels et équipements permettant une gestion efficiente des ressources indispensables à l’agriculture (eau, sol, air), avec une meilleure maîtrise de l’impact environnemental des pratiques. »

Ainsi est introduit le nouveau dispositif d’aides FEADER, intitulé : ACCOMPAGNEMENT DES TRANSITIONS AGROÉCOLOGIQUES DES PRODUCTIONS VÉGÉTALES  – TYPE D’INTERVENTION RÉGIONALE 73.01 DU PLAN STRATÉGIQUE NATIONAL EN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

Ces aides remplacent, à partir de l’automne 2023, les financements PCAE bien connus de la plupart des Cuma. Depuis plusieurs mois, votre Fédération Régionale participe, avec les instances référentes, aux discussions autour du cahier des charges afin d’y intégrer au maximum les intérêts des Cuma.

Le PSN en résumé

Les points clés :

  • Plancher de l’investissement : 5.000 €
  • Plafond de l’investissement pour les Cuma : 100.000 € / ou 115.000 € pour les Cuma bénéficiant d’un conseil stratégique DINA
  • Taux de subvention pour les Cuma : 50% / ou 55% pour les Cuma bénéficiant d’un conseil stratégique DINA
  • Liste des matériels éligibles : voir documents ci-dessous. A noter que Cuma BFC a réussi à conserver les équipements pour l’autonomie alimentaire dans la liste des matériels éligibles.

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Les points de vigilance :

  • Une Cuma ne peut déposer que 2 demandes en 5 ans.
  • La grille de notation est très sélective ! Tout dossier ayant une note inférieure à 30 points est non éligible.

Nouveauté importante : les demandes sont dématérialisées : les dossiers papier n’existent plus, les demandes sont à déposer via la plateforme spécifique EURO-PARC (cf. note de dépôt ci-dessous).

Situation fin mars 2024 : depuis de longs mois, la Fédération attend l’ouverture complète de la plateforme concernant le volet Transition agroécologique et relance régulièrement le Conseil Régional. Cuma BFC a pré-déposé les dossiers pour de nombreuses Cuma au cours de l’automne/hiver. La phase de pré-demande est à présent terminée, et l’on attend toujours l’ouverture officielle, sans aucune vision sur la date.

Documents utiles

Note de synthèse Cuma BFCTélécharger
Arrêté détaillant tout le contenu du dispositif : contenu, taux, grille de notation, matériel subventionnableTélécharger
Carte zone de depriseTélécharger
Modalités de dépôt des dossiers pour l’AAP transition agroecologique 2023Télécharger

Dispositif géré par :

Conseil régional Bourgogne Franche-Comté

Le Conseil Régional de BFC finance notre contribution à l’OPABFC et l’accompagnement stratégique des Cuma. Ont également été retenus pour financement en 2024-2025 les projets “Paye ta Cuma, version confirmé” et les Trophées des Cuma en BFC.

Je contacte mon animateur ou mon animatrice :

Equipe salariée

Notre équipe est composée de 21 salariés au service des Cuma et du réseau. Retrouvez nos coordonnées dans les fiches ci-dessous par département.